Quelles sont les garanties des artisans qui proposent des devis fenêtres ?

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Les garanties des artisans qui proposent des devis fenêtre sont de trois ordres :

Les assurances

Les artisans qui proposent des devis fenêtre ont le choix entre les assurances décennales artisan ou la RC pro (responsabilité civile professionnelle). Ces assurances sont toutes deux destinées aux professionnels, mais ne couvrent pas les mêmes garanties.

L’assurance décennale couvre des dommages liés à la malfaçon, ou à un défaut de construction portant atteinte à la solidité de l’ouvrage le rendant ainsi impropre à destination. Il prend effet aussitôt après la livraison de l’ouvrage, et ce pour une durée de 10ans. Elle est obligatoire pour certains professionnels surtout ceux du domaine de la construction.

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La RC pro (responsabilité civile professionnelle) bien que facultative est très recommandée. Elle couvre des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui dans la réalisation des travaux. Elle est effective pendant la durée du contrat.

Les garanties contractuelles

Une fois le devis approuvé par le client, l’artisan qui propose le devis et le client entre dans une relation contractuelle. Le devis mentionne entre autres le délai de fin des travaux, les matériaux à utiliser, le délai de validité de l’offre et l’artisan à l’obligation de les respecter tous les termes du devis puisque sa responsabilité contractuelle est engagée. Afin de trouvé un devis pour ses portes-fenêtres je vous conseille un site spécialisé dans la pose de baie vitrée et autre. Si l’artisan ne s’exécute pas, il sera alors amené à verser des dommages et intérêts à son client à moins que le non-respect des termes du devis soit le fait d’une cause étrangère comme l’orage, l’ouragan, la tempête, etc.

Les garanties légales

Les garanties légales sont au nombre de 3. Il s’agit de :

  • La garantie de parfait achèvement qui fait obligation à l’artisan de réparer tous les dommages constatés par le maitre d’ouvrage à la livraison des travaux
  • La garantie biennale de bon fonctionnement qui assure la garantie des éléments d’équipements qui ne sont pas couverts par l’assurance décennale
  • Et la garantie décennale déjà évoquée.